Traitement des données personnelles
La Société s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et notamment de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée. Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Dans le cadre de l'exploitation du Site, la Société peut être amenée à collecter les données personnelles de l'Utilisateur, notamment mais non limitativement :
Sauf sur notre demande ou invitation expresse, vous ne pouvez pas envoyer ou divulguer des données personnelles sensibles (par exemple, numéro de sécurité sociale, informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion ou autres convictions, état de santé, activités ou orientations sexuelles, casier judiciaire, affiliation à un syndicat, ou données biométriques ou génétiques permettant l'identification unique d'un individu) via le Site ou par tout autre moyen.
Les données relatives aux Utilisateurs sont collectées, traitées et conservées conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué sur les formulaires de collecte de données.
Les finalités des données des Utilisateurs visées au moment de la collecte sont notamment :
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de la Société. Afin d'atteindre les objectifs ci-dessus, la Société peut divulguer vos données personnelles uniquement à:
La Société se réserve le droit de divulguer vos données personnelles aux autorités publiques dans le cadre de demandes officielles, à des fins de sécurité nationale ou lorsque la loi l'exige.
Droits des individus en matière de données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition , droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des consignes de conservation, de suppression et de communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier postal à l'attention de la Direction Juridique de la Société (BALT SAS – 10 rue de la Croix Vigneron – 95160 MONTMORENCY) ou un message électronique à dataprotection@balt.fr. Veuillez fournir une preuve de votre identité. Nous vous recommandons d'envoyer votre lettre/message en mode accusé de réception.
Sous réserve du non-respect par la Société des dispositions ci-dessus, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente.
Période de stockage des données
La Société s'engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée minimale de conservation prévue par la législation applicable en matière civile et commerciale notamment. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la Société pendant des périodes plus longues exclusivement à des fins d'archivage, d'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Transfert de données transfrontalier
Lorsque vous donnez votre consentement (si requis par la loi), vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Des dispositions contractuelles et autres ont été mises en place pour protéger les données personnelles transférées à nos filiales ou à des partenaires tiers dans d'autres pays.
Sécurité
Compte tenu des évolutions technologiques, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger et des risques pour les droits et libertés des personnes, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité des données personnelles collectées et traitées et une niveau de sécurité adapté au risque.
Dans l'hypothèse où la Société confierait des activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront choisis pour leur capacité à fournir des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
En outre, la Société se réserve le droit de communiquer vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales, et notamment si elle y est contrainte par réquisition judiciaire.
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