L'utilisation du site Internet « http://baltgroup.com », ci-après dénommé le « Site Internet », est soumise à l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation.
Le site Web est destiné à être une introduction institutionnelle générale au groupe BALT.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent uniquement au site Web. Elle ne s'applique en aucun cas aux autres sociétés du groupe BALT ou à des tiers. des sites Web ou des applications mobiles, qui sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
En utilisant le Site, l'internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation, déclare les accepter sans réserve et s'engage à les respecter. Leur contenu pouvant évoluer, l'Utilisateur est invité à les consulter de manière régulière.
Le Site est édité par la société BALT, société par actions simplifiée au capital de 40 985 127,68 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 812 715 605, et dont le siège social est situé 10 rue de la Croix Vigneron, 95160 Montmorency – France – Tél : 01 39 89 46 41, ci-après dénommée « la Société ».
L'éditeur est Pascal Girin.
La rédactrice en chef est Katherine Oates.
Le site Web est hébergé par Amazon Web Services, Inc, dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109 États-Unis.
Le Site n'a pas vocation à fournir des conseils spécifiques pour l'utilisation des produits vendus par les sociétés du groupe BALT. Il n'est en aucun cas destiné à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, d'utilisation des produits commercialisés par les sociétés du groupe BALT, ou des consultations dans ces domaines. Pour toute information de ce genre, il convient de consulter un professionnel de la santé compétent.
Le site Web peut contenir des informations sur des appareils qui ne sont pas approuvés ou autorisés par un organisme de réglementation gouvernemental pour la vente ou l'utilisation avec des indications et des restrictions différentes dans des pays ou des régions du monde spécifiques et/ou qui sont soumis à des réglementations et des conditions d'utilisation qui varient d'un pays à l'autre. un pays à un autre. Ces informations ne signifient pas que les sociétés du groupe BALT ont l'intention de commercialiser ces dispositifs médicaux dans votre pays.
Chaque pays a des lois et réglementations spécifiques liées à la communication des dispositifs médicaux. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne peuvent être considérées comme une sollicitation ou une promotion illicite d'un dispositif médical dans le pays de résidence de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît donc être parfaitement conscient que les informations contenues sur le Site n'ont pas vocation, de quelque manière que ce soit, à :
L'Utilisateur doit noter qu'un professionnel de santé compétent doit être consulté avant toute utilisation de tout produit mentionné sur le Site.
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous et ne nécessite aucune inscription préalable.
Le contenu de ce Site Internet, comprenant mais sans s'y limiter, les données, informations, marques, noms commerciaux, designs, images, audio, vidéo et logos, ainsi que la structure du Site Internet, son plan de navigation, les logos, la conception et l'organisation de ses rubriques, leurs titres, bases de données, structure et textes (ci-après « les Contenus ? ») sont la propriété exclusive de la Société et de ses sociétés affiliées ou partenaires, ou de tiers le cas échéant.
Toute représentation, reproduction et/ou diffusion partielle ou totale du Contenu est interdite et constituerait une contrefaçon des droits d'auteur de la Société et de ses sociétés affiliées et des autres droits de propriété intellectuelle susceptibles d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les Contenus ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur que pour son information personnelle et dans la stricte limite d'utilisation du Site conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Toute autre forme d'utilisation du Contenu par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site :
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce Site, que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment pour leur mise à jour.
De même, la Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier certaines fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité.
La Société s'efforce, dans la mesure du possible, de présenter sur le Site des informations exactes et mises à jour. Toutefois, la Société ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité, la pertinence ou l'exhaustivité de ces informations. Ni la Société ni aucune autre partie impliquée dans la production, la mise à disposition, la conception ou la maintenance du Site Web ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, causé ou non par une faute, résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder (légitimement ou en violation des présentes Conditions d'utilisation) du Site, de la consultation du Site, ou de l'utilisation des informations publiées sur le Site.
En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît notamment que les informations et services proposés sur le Site peuvent :
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant se propager par l'intermédiaire du Site ou d'autres sources d'informations diffusées sur Internet.
L'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à des informations contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.
La Société se réserve le droit d'interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption ne donne lieu à aucune obligation ni indemnité.
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des renvois vers d'autres sites. La Société n'a aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation dudit contenu. Tout lien vers un autre site Internet a été créé uniquement pour le confort de navigation des Utilisateurs du Site Internet.
En outre, la présence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ce site tiers.
L'Utilisateur consulte les sites Internet de tiers sous sa seule et entière responsabilité, à ses risques et périls et conformément aux conditions d'utilisation de ces sites.
Toute création de lien hypertexte vers le Site ou l'une de ses pages doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la Société.
Traitement des données personnelles
La Société s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et notamment de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée. Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Dans le cadre de l'exploitation du Site, la Société peut être amenée à collecter les données personnelles de l'Utilisateur, notamment mais non limitativement :
Sauf sur notre demande ou invitation expresse, vous ne pouvez pas envoyer ou divulguer des données personnelles sensibles (par exemple, numéro de sécurité sociale, informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion ou autres convictions, état de santé, activités ou orientations sexuelles, casier judiciaire, affiliation à un syndicat, ou données biométriques ou génétiques permettant l'identification unique d'un individu) via le Site ou par tout autre moyen.
Les données relatives aux Utilisateurs sont collectées, traitées et conservées conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué sur les formulaires de collecte de données.
Les finalités des données des Utilisateurs visées au moment de la collecte sont notamment :
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de la Société. Afin d'atteindre les objectifs ci-dessus, la Société peut divulguer vos données personnelles uniquement à:
La Société se réserve le droit de divulguer vos données personnelles aux autorités publiques dans le cadre de demandes officielles, à des fins de sécurité nationale ou lorsque la loi l'exige.
Droits des individus en matière de données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition , droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des consignes de conservation, de suppression et de communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier postal à l'attention de la Direction Juridique de la Société (BALT SAS – 10 rue de la Croix Vigneron – 95160 MONTMORENCY) ou un message électronique à dataprotection@balt.fr. Veuillez fournir une preuve de votre identité. Nous vous recommandons d'envoyer votre lettre/message en mode accusé de réception.
Sous réserve du non-respect par la Société des dispositions ci-dessus, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente.
Période de stockage des données
La Société s'engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée minimale de conservation prévue par la législation applicable en matière civile et commerciale notamment. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la Société pendant des périodes plus longues exclusivement à des fins d'archivage, d'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Transfert de données transfrontalier
Lorsque vous donnez votre consentement (si requis par la loi), vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Des dispositions contractuelles et autres ont été mises en place pour protéger les données personnelles transférées à nos filiales ou à des partenaires tiers dans d'autres pays.
Sécurité
Compte tenu des évolutions technologiques, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger et des risques pour les droits et libertés des personnes, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité des données personnelles collectées et traitées et une niveau de sécurité adapté au risque.
Dans l'hypothèse où la Société confierait des activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront choisis pour leur capacité à fournir des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
En outre, la Société se réserve le droit de communiquer vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales, et notamment si elle y est contrainte par réquisition judiciaire.
Cookies et autres traceurs
Google Analytics et confidentialité
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Web fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser Google Analytics, un gestionnaire de site doit insérer une applet (JavaScript) dans chaque page de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour suivre les interactions des visiteurs.
En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de vos données personnelles par Google. Google utilise ces informations uniquement dans le but d'évaluer votre utilisation du site Web et de compiler des rapports sur l'activité du site Web pour la Société. Les données suivantes sont collectées et traitées : l'origine géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages visitées ainsi que l'enchaînement des pages.
Le traitement effectué poursuit un intérêt légitime et ne porte atteinte à aucun droit ou liberté fondamentale de l'homme. Afin de s'assurer que l'utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour comptabiliser les visiteurs, La Société s'engage à revoir régulièrement toute modification des conditions d'utilisation de Google Analytics et, le cas échéant , de cesser d'utiliser cet outil si de telles modifications portaient atteinte aux libertés et droits fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre vos données personnelles à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer dans votre navigateur le module disponible à l'adresse suivante :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Refuser les cookies
Pour désactiver les cookies, veuillez consulter la procédure à suivre dans la documentation de votre navigateur Web.
Politique relative aux cookies
Plug-in géo CF
Pour vous assurer de ne recevoir que des informations sur les sociétés du groupe BALT ? produits approuvés ou autorisés par l'organisme de réglementation gouvernemental compétent pour la vente dans votre pays, BALT utilise le CF Geo Plugin, développé par GEOPLUGIN SAS.
Le plug-in CF Geo suit votre position lorsque vous naviguez sur le site Web. Les informations sont rechargées à chaque fois que vous rechargez une page ou naviguez sur une autre page du Site. Les informations enregistrées ne sont pas stockées par BALT.
Copyright 2022 Groupe BALT. Toutes les photographies et images figurant sur ce site sont la propriété du Groupe BALT. Tous droits réservés.
La Société se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation à sa discrétion et sans préavis. En poursuivant l'utilisation et la navigation sur ce Site, l'Utilisateur accepte les modifications éventuellement apportées. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont invalidées pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa situation géographique, de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation et, plus généralement, de toute contestation concernant leur exécution, leur interprétation ou leur validité, est soumis au droit français et aux tribunaux de Pontoise , France.
Version : 04/2022
Besoin de plus d'informations? Nous sommes là pour vous aider.
