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La Solution est hébergée par SHOWELL OY, société à responsabilité limitée finlandaise, immatriculée au registre du commerce finlandais sous le numéro 2475880-1, et dont le siège social est situé à Piippukatu 11, FI-40100 Jyväskylä, Finlande, et publiée par BALT INTERNATIONAL SAS, société par actions simplifiée au capital de 44 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 501 447 700, et dont le siège social est situé au 10 rue de la Croix Vigneron, 95160 Montmorency, France – Tél. : 01 39 89 46 41, numéro de TVA : FR85501447700, ci-après dénommée “ la Société ”.
L'éditeur est Pascal Girin.
La rédactrice en chef est Anne-Charlotte Galimont.
La Solution est une plateforme en ligne permettant de stocker, partager et suivre tous les supports marketing des sociétés du groupe BALT concernant leurs dispositifs médicaux.
Cette solution est réservée aux neuroradiologues interventionnels, aux radiologues périphériques et aux équipes commerciales et distributeurs de BALT et/ou de ses distributeurs.
Cette solution a pour objectif de fournir des informations actualisées et précises sur les dispositifs médicaux des sociétés du groupe BALT et les pathologies qu'ils sont destinés à traiter, tout en contrôlant facilement l'accès accordé aux tiers. Elle permet également aux utilisateurs d'accorder à des tiers un accès limité et défini à une partie de la solution et des documents.
L'inscription est nécessaire pour accéder au contenu de la Solution. La Société met en œuvre des mesures afin de garantir que seuls les médecins spécialisés en neuroradiologie interventionnelle, en radiologie périphérique ou les équipes commerciales et marketing de BALT et/ou de ses distributeurs puissent créer un compte. Ce compte est strictement personnel et l'accès à la Solution par un tiers via ce compte est interdit. En cas de non-respect de ces conditions, la Société se réserve le droit de bloquer les utilisateurs.
Les médecins exerçant aux États-Unis ne sont pas autorisés à accéder à la Solution et toute demande de création de compte et d'accès à la Solution émanant de ces médecins sera automatiquement refusée.
L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte personnel en envoyant un courriel à l'adresse suivante : marketing@baltgroup.com.
Cette solution n'a pas pour but de fournir des conseils spécifiques concernant l'utilisation des produits vendus par les sociétés du groupe BALT. Elle ne vise en aucun cas à fournir des conseils en matière de santé ou de pharmacie, concernant l'utilisation des produits commercialisés par les sociétés du groupe BALT, ni des consultations dans ces domaines. Pour toute information de ce type, veuillez consulter un professionnel de santé compétent.
La Solution est accessible depuis différents pays du monde. Chaque pays dispose de lois et réglementations spécifiques relatives à la communication concernant les dispositifs médicaux. En aucun cas, les informations affichées sur la Solution ne peuvent être considérées comme une sollicitation illicite, une promotion ou une publicité d'un dispositif médical dans le pays de résidence de l'Utilisateur. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de vérifier si les dispositifs médicaux des sociétés du Groupe BALT sont autorisés dans son pays. Si un contenu quelconque enfreint la réglementation professionnelle ou autre applicable dans le pays où l'Utilisateur exerce son activité, ce dernier s'engage à en informer immédiatement la Société.
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Traitement des données personnelles
La Société s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur et notamment, mais sans s’y limiter, à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le “ Règlement ”).
Données relatives à l’utilisateur (“ Données utilisateur ”)
Dans le cadre de l'exploitation de la Solution, la Société collecte les Données Utilisateur suivantes : nom de famille, prénom, adresse e-mail professionnelle ou personnelle, pays et nom de l'entreprise.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre ni divulguer de données personnelles sensibles (par exemple, numéro de sécurité sociale, informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion ou autres convictions, état de santé, activités ou orientations sexuelles, casier judiciaire, appartenance syndicale, ou données biométriques ou génétiques permettant l’identification unique d’une personne) via la Solution ou par tout autre moyen. L’Utilisateur s’engage également à ne pas divulguer, transmettre, extraire ni compiler à partir de la Solution les informations personnelles d’autres Utilisateurs.
Les données utilisateur sont collectées, traitées et conservées conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines informations sont obligatoires, d'autres facultatives, comme indiqué sur les formulaires de collecte de données. Le traitement de ces données repose sur le consentement de l'utilisateur.
Les finalités du traitement des données utilisateur prévues au moment de leur collecte sont les suivantes :
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de la Société. Afin d'atteindre les objectifs ci-dessus, la Société peut divulguer vos données personnelles uniquement à:
La Société se réserve le droit de divulguer vos données personnelles aux autorités publiques dans le cadre de demandes officielles, à des fins de sécurité nationale ou lorsque la loi l'exige.
Droits des individus en matière de données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et au Règlement, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Vous pouvez également définir des directives concernant le stockage, la suppression et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
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Période de stockage des données
La Société s'engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou après le retrait de votre consentement, et pendant la durée minimale de conservation prévue par la législation applicable en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la Société pendant des périodes plus longues à des fins d'archivage, d'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Transfert de données transfrontalier
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Sécurité
Compte tenu des évolutions technologiques, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger et des risques pour les droits et libertés des personnes, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité des données personnelles collectées et traitées et une niveau de sécurité adapté au risque.
Dans l'hypothèse où la Société confierait des activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront choisis pour leur capacité à fournir des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
En outre, la Société se réserve le droit de communiquer vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales, et notamment si elle y est contrainte par réquisition judiciaire.
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Version : 19/01/2026
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