{"id":3,"date":"2021-11-22T18:30:39","date_gmt":"2021-11-22T18:30:39","guid":{"rendered":"http:\/\/balt.test\/?page_id=3"},"modified":"2024-04-17T18:29:49","modified_gmt":"2024-04-17T18:29:49","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/baltgroup.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2>7. Politique de protection des donn\u00e9es personnelles et cookies<\/h2>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><span class=\"s1\">Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/span><\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s&#039;engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses Utilisateurs dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur et notamment de la Loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 relative \u00e0 l&#039;informatique et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, et R\u00e8glement n\u00b0 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#039;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab R\u00e8glement \u00bb).<\/p>\n<p>Dans le cadre de l&#039;exploitation du Site, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles de l&#039;Utilisateur, notamment mais non limitativement :<\/p>\n<ul>\n<li>nom de famille,<\/li>\n<li>pr\u00e9nom,<\/li>\n<li>adresse postale,<\/li>\n<li>le cas \u00e9ch\u00e9ant, soci\u00e9t\u00e9, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, num\u00e9ro de fax professionnel, adresse e-mail professionnelle,<\/li>\n<li>but de contacter la Soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n<li>IP et emplacement actuel<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sauf sur notre demande ou invitation expresse, vous ne pouvez pas envoyer ou divulguer des donn\u00e9es personnelles sensibles (par exemple, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, informations relatives \u00e0 l&#039;origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion ou autres convictions, \u00e9tat de sant\u00e9, activit\u00e9s ou orientations sexuelles, casier judiciaire, affiliation \u00e0 un syndicat, ou donn\u00e9es biom\u00e9triques ou g\u00e9n\u00e9tiques permettant l&#039;identification unique d&#039;un individu) via le Site ou par tout autre moyen.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es relatives aux Utilisateurs sont collect\u00e9es, trait\u00e9es et conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, certaines informations \u00e9tant obligatoires et d&#039;autres facultatives, comme indiqu\u00e9 sur les formulaires de collecte de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Les finalit\u00e9s des donn\u00e9es des Utilisateurs vis\u00e9es au moment de la collecte sont notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Gestion des formulaires de contact\u00a0;<\/li>\n<li>Gestion de l&#039;envoi de messages\u00a0;<\/li>\n<li>Statistiques de visite du site\u00a0;<\/li>\n<li>S\u00e9lection du cadre de contenu pour servir les utilisateurs en fonction de leur g\u00e9olocalisation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 l&#039;usage exclusif de la Soci\u00e9t\u00e9. Afin d&#039;atteindre les objectifs ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 peut divulguer vos donn\u00e9es personnelles uniquement \u00e0:<\/p>\n<ul>\n<li>Employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, habilit\u00e9s en raison de leurs fonctions et tenus \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>Prestataires de services et sous-traitants ex\u00e9cutant des services en notre nom.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de divulguer vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s publiques dans le cadre de demandes officielles, \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou lorsque la loi l&#039;exige.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><span class=\"s1\">Droits des individus en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles <\/span><\/span><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es : droit d&#039;acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l&#039;effacement (droit \u00e0 l&#039;oubli), droit d&#039;opposition , droit \u00e0 la limitation du traitement et droit \u00e0 la portabilit\u00e9. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9finir des consignes de conservation, de suppression et de communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier postal \u00e0 l&#039;attention du Service Juridique de la Soci\u00e9t\u00e9 (BALT SAS \u2013 10 rue de la Croix Vigneron \u2013 95160 MONTMORENCY) ou un message \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:dataprotection@balt.fr\">dataprotection@balt.fr<\/a>. Veuillez fournir une preuve de votre identit\u00e9. Nous vous recommandons d&#039;envoyer votre lettre\/message en mode accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve du non-respect par la Soci\u00e9t\u00e9 des dispositions ci-dessus, vous disposez du droit d&#039;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&#039;autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">P\u00e9riode de stockage des donn\u00e9es<\/span><\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s&#039;engage \u00e0 conserver vos donn\u00e9es personnelles dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 aussi longtemps que n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pendant la dur\u00e9e minimale de conservation pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re civile et commerciale notamment. Certaines donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pendant des p\u00e9riodes plus longues exclusivement \u00e0 des fins d&#039;archivage, d&#039;int\u00e9r\u00eat public, de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><span class=\"s1\">Transfert de donn\u00e9es transfrontalier<\/span><\/span><\/p>\n<p>Lorsque vous donnez votre consentement (si requis par la loi), vos informations personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays autres que votre pays de r\u00e9sidence, y compris les \u00c9tats-Unis, qui peuvent avoir des r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es diff\u00e9rentes de celles en vigueur dans votre pays. Des dispositions contractuelles et autres ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 nos filiales ou \u00e0 des partenaires tiers dans d&#039;autres pays.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><span class=\"s1\">S\u00e9curit\u00e9<\/span><\/span><\/p>\n<p>Compte tenu des \u00e9volutions technologiques, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger et des risques pour les droits et libert\u00e9s des personnes, la Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es et une niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n<p>Dans l&#039;hypoth\u00e8se o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 confierait des activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es \u00e0 des sous-traitants, ces derniers seront choisis pour leur capacit\u00e9 \u00e0 fournir des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, notamment en termes de fiabilit\u00e9 et de mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de communiquer vos donn\u00e9es personnelles afin de r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, et notamment si elle y est contrainte par r\u00e9quisition judiciaire.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><span class=\"s1\">Cookies et autres traceurs<\/span><\/span><\/p>\n<p>Google Analytics et confidentialit\u00e9<\/p>\n<p>Ce site Web utilise Google Analytics, un service d&#039;analyse de site Web fourni par Google Inc. (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Pour utiliser Google Analytics, un gestionnaire de site doit ins\u00e9rer une applet (JavaScript) dans chaque page de son site. Cette applet collecte et envoie \u00e0 Google des donn\u00e9es sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour suivre les interactions des visiteurs.<\/p>\n<p>En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par Google. Google utilise ces informations uniquement dans le but d&#039;\u00e9valuer votre utilisation du site Web et de compiler des rapports sur l&#039;activit\u00e9 du site Web pour la Soci\u00e9t\u00e9. Les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es et trait\u00e9es : l&#039;origine g\u00e9ographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la dur\u00e9e de sa visite, les pages visit\u00e9es ainsi que l&#039;encha\u00eenement des pages.<\/p>\n<p>Le traitement effectu\u00e9 poursuit un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et ne porte atteinte \u00e0 aucun droit ou libert\u00e9 fondamentale de l&#039;homme. Afin de s&#039;assurer que l&#039;utilisation de Google Analytics est compatible avec la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilis\u00e9s pour comptabiliser les visiteurs, La Soci\u00e9t\u00e9 s&#039;engage \u00e0 revoir r\u00e9guli\u00e8rement toute modification des conditions d&#039;utilisation de Google Analytics et, le cas \u00e9ch\u00e9ant , de cesser d&#039;utiliser cet outil si de telles modifications portaient atteinte aux libert\u00e9s et droits fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 Google Analytics, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger et installer dans votre navigateur le module disponible \u00e0 l&#039;adresse suivante :<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a><\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Refuser les cookies<\/span><\/p>\n<p><strong>Pour d\u00e9sactiver les cookies, veuillez consulter la proc\u00e9dure \u00e0 suivre dans la documentation de votre navigateur Web.<\/strong><br \/>\n<a href=\"\/fr\/cookie-policy\/\">Politique relative aux cookies<\/a><\/p>\n<p>Plug-in g\u00e9o CF<\/p>\n<p>Pour vous assurer que vous ne recevez que des informations sur les produits des soci\u00e9t\u00e9s du groupe BALT approuv\u00e9s ou autoris\u00e9s par l&#039;organisme de r\u00e9glementation gouvernemental comp\u00e9tent pour la vente dans votre pays, BALT utilise le plug-in CF Geo, d\u00e9velopp\u00e9 par GEOPLUGIN SAS.<\/p>\n<p>Le plug-in CF Geo suit votre position lorsque vous naviguez sur le site Web. Les informations sont recharg\u00e9es \u00e0 chaque fois que vous rechargez une page ou naviguez sur une autre page du Site. Les informations enregistr\u00e9es ne sont pas stock\u00e9es par BALT.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"7. 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