{"id":27645,"date":"2026-01-21T23:38:22","date_gmt":"2026-01-21T23:38:22","guid":{"rendered":"https:\/\/baltgroup.com\/?page_id=27645"},"modified":"2026-01-22T18:37:53","modified_gmt":"2026-01-22T18:37:53","slug":"showell-terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/baltgroup.com\/fr\/showell-terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d&#039;utilisation de Showell"},"content":{"rendered":"<h2>1. Conditions d&#039;utilisation de cette solution<\/h2>\n<p>L\u2019utilisation du site web \u201c BALT SHOWELL \u201d, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 la \u201c Solution \u201d, est soumise \u00e0 l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&#039;utilisation s&#039;appliquent exclusivement \u00e0 la Solution. Elles ne s&#039;appliquent en aucun cas aux sites web ou applications mobiles des autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe BALT ou de tiers, lesquels sont r\u00e9gis par leurs propres conditions d&#039;utilisation.<\/p>\n<p>En utilisant la Solution, l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201c\u00a0Utilisateur\u00a0\u201d) reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve et s\u2019engage \u00e0 les respecter. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Solution est un privil\u00e8ge et non un droit. BALT n\u2019est soumis \u00e0 aucune obligation l\u00e9gale d\u2019accorder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Solution aux Utilisateurs et se r\u00e9serve le droit de bloquer tout Utilisateur, notamment en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou de la l\u00e9gislation applicable. Le contenu des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation pouvant \u00eatre modifi\u00e9, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<h2>2. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p>La Solution est h\u00e9berg\u00e9e par SHOWELL OY, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e finlandaise, immatricul\u00e9e au registre du commerce finlandais sous le num\u00e9ro 2475880-1, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Piippukatu 11, FI-40100 Jyv\u00e4skyl\u00e4, Finlande, et publi\u00e9e par BALT INTERNATIONAL SAS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 44\u00a0000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Pontoise sous le num\u00e9ro 501\u00a0447\u00a0700, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10 rue de la Croix Vigneron, 95160 Montmorency, France \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01\u00a039\u00a089\u00a046\u00a041, num\u00e9ro de TVA\u00a0: FR85501447700, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201c\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u201d.<\/p>\n<p>L&#039;\u00e9diteur est Pascal Girin.<\/p>\n<p>La r\u00e9dactrice en chef est Anne-Charlotte Galimont.<\/p>\n<p>La Solution est une plateforme en ligne permettant de stocker, partager et suivre tous les supports marketing des soci\u00e9t\u00e9s du groupe BALT concernant leurs dispositifs m\u00e9dicaux.<\/p>\n<p>Cette solution est r\u00e9serv\u00e9e aux neuroradiologues interventionnels, aux radiologues p\u00e9riph\u00e9riques et aux \u00e9quipes commerciales et distributeurs de BALT et\/ou de ses distributeurs.<\/p>\n<p>Cette solution a pour objectif de fournir des informations actualis\u00e9es et pr\u00e9cises sur les dispositifs m\u00e9dicaux des soci\u00e9t\u00e9s du groupe BALT et les pathologies qu&#039;ils sont destin\u00e9s \u00e0 traiter, tout en contr\u00f4lant facilement l&#039;acc\u00e8s accord\u00e9 aux tiers. Elle permet \u00e9galement aux utilisateurs d&#039;accorder \u00e0 des tiers un acc\u00e8s limit\u00e9 et d\u00e9fini \u00e0 une partie de la solution et des documents.<\/p>\n<p>L&#039;inscription est n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der au contenu de la Solution. La Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre des mesures afin de garantir que seuls les m\u00e9decins sp\u00e9cialis\u00e9s en neuroradiologie interventionnelle, en radiologie p\u00e9riph\u00e9rique ou les \u00e9quipes commerciales et marketing de BALT et\/ou de ses distributeurs puissent cr\u00e9er un compte. Ce compte est strictement personnel et l&#039;acc\u00e8s \u00e0 la Solution par un tiers via ce compte est interdit. En cas de non-respect de ces conditions, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de bloquer les utilisateurs.<\/p>\n<p>Les m\u00e9decins exer\u00e7ant aux \u00c9tats-Unis ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Solution et toute demande de cr\u00e9ation de compte et d&#039;acc\u00e8s \u00e0 la Solution \u00e9manant de ces m\u00e9decins sera automatiquement refus\u00e9e.<\/p>\n<p>L&#039;Utilisateur peut demander \u00e0 tout moment la suppression de son compte personnel en envoyant un courriel \u00e0 l&#039;adresse suivante\u00a0: <a href=\"mailto:marketing@baltgroup.com\">marketing@baltgroup.com<\/a>.<\/p>\n<p>Cette solution n&#039;a pas pour but de fournir des conseils sp\u00e9cifiques concernant l&#039;utilisation des produits vendus par les soci\u00e9t\u00e9s du groupe BALT. Elle ne vise en aucun cas \u00e0 fournir des conseils en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou de pharmacie, concernant l&#039;utilisation des produits commercialis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du groupe BALT, ni des consultations dans ces domaines. Pour toute information de ce type, veuillez consulter un professionnel de sant\u00e9 comp\u00e9tent.<\/p>\n<p>La Solution est accessible depuis diff\u00e9rents pays du monde. Chaque pays dispose de lois et r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la communication concernant les dispositifs m\u00e9dicaux. En aucun cas, les informations affich\u00e9es sur la Solution ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une sollicitation illicite, une promotion ou une publicit\u00e9 d&#039;un dispositif m\u00e9dical dans le pays de r\u00e9sidence de l&#039;Utilisateur. Il est de la seule responsabilit\u00e9 de l&#039;Utilisateur de v\u00e9rifier si les dispositifs m\u00e9dicaux des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe BALT sont autoris\u00e9s dans son pays. Si un contenu quelconque enfreint la r\u00e9glementation professionnelle ou autre applicable dans le pays o\u00f9 l&#039;Utilisateur exerce son activit\u00e9, ce dernier s&#039;engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2>3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le contenu de cette Solution, y compris, mais sans s&#039;y limiter, les donn\u00e9es, informations, marques de commerce, noms commerciaux, dessins, images, illustrations, fichiers audio et vid\u00e9o et logos, ainsi que la structure de la Solution, son plan de navigation, ses logos, la conception et l&#039;organisation de ses sections, leurs titres, bases de donn\u00e9es, structure et textes (ci-apr\u00e8s \u201c le Contenu \u201d), est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des soci\u00e9t\u00e9s du groupe BALT ou de tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Toute repr\u00e9sentation, reproduction et\/ou distribution, partielle ou totale, du Contenu est interdite et constitue une violation des droits d&#039;auteur des soci\u00e9t\u00e9s du groupe BALT et d&#039;autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle susceptibles d&#039;engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n<h2>4. Utilisation du contenu<\/h2>\n<p>Le contenu ne peut \u00eatre utilis\u00e9 par l&#039;Utilisateur qu&#039;\u00e0 des fins d&#039;information m\u00e9dicale et scientifique personnelle et\/ou pour la promotion des dispositifs m\u00e9dicaux des soci\u00e9t\u00e9s du groupe BALT par l&#039;Utilisateur et ses employ\u00e9s, dans les limites strictes d&#039;utilisation de la Solution conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d&#039;utilisation.<\/p>\n<p>Toute autre utilisation du Contenu, par quelque moyen que ce soit, sans l&#039;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et explicite de la Soci\u00e9t\u00e9, est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on susceptible d&#039;engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrevenant.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser la Solution\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>conform\u00e9ment \u00e0 sa destination ;<\/li>\n<li>Pour les professionnels de sant\u00e9, usage personnel \u00e0 l&#039;exclusion de toute activit\u00e9 commerciale, de marketing ou promotionnelle\u00a0; et pour les \u00e9quipes commerciales et marketing de BALT et de ses distributeurs, activit\u00e9s commerciales, de marketing ou promotionnelles autoris\u00e9es par \u00e9crit et li\u00e9es aux dispositifs m\u00e9dicaux des soci\u00e9t\u00e9s du groupe BALT<\/li>\n<li>en conformit\u00e9 avec toute loi applicable, y compris la loi relative \u00e0 la publicit\u00e9 des dispositifs m\u00e9dicaux et la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/li>\n<li>dans le respect du droit d&#039;auteur et de tout autre type de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0;<\/li>\n<li>sans utiliser de robot ni aucun autre moyen automatis\u00e9 pour acc\u00e9der au contenu de la solution ou l\u2019utiliser, et sans tenter d\u2019interf\u00e9rer avec la solution\u00a0;<\/li>\n<li>sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le distribuer par quelque moyen que ce soit \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation des informations accessibles via cette Solution, que la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment, notamment pour les mettre \u00e0 jour.<\/p>\n<p>De m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de modifier les fonctionnalit\u00e9s de la Solution, sans pr\u00e9avis ni compensation.<\/p>\n<h2>5. Responsabilit\u00e9 et exclusion de garanties<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s&#039;efforce, dans la mesure du possible, de pr\u00e9senter des informations et des outils exacts et \u00e0 jour sur la Solution. Cependant, elle ne garantit ni l&#039;exactitude, ni l&#039;actualit\u00e9, ni la pertinence, ni l&#039;exhaustivit\u00e9 des informations fournies. Ni la Soci\u00e9t\u00e9, ni ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ni aucune autre partie impliqu\u00e9e dans la production, la fourniture, la conception ou la maintenance de la Solution ne sauraient \u00eatre tenues responsables des dommages directs ou indirects, qu&#039;ils soient ou non imputables \u00e0 une faute, r\u00e9sultant de l&#039;acc\u00e8s (l\u00e9gitime ou non) \u00e0 la Solution, de l&#039;impossibilit\u00e9 d&#039;y acc\u00e9der, de sa consultation ou de l&#039;utilisation des informations qui y sont publi\u00e9es.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment que les informations et services propos\u00e9s sur la Solution peuvent\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00eatre interrompue en cas de force majeure ou d&#039;\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9,<\/li>\n<li>contenir des erreurs techniques ou humaines, et<\/li>\n<li>entra\u00eener parfois une perte de donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est de la responsabilit\u00e9 de chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, logiciels et mat\u00e9riels contre toute contamination par des virus ou autres formes d&#039;attaques susceptibles de se propager via la Solution ou d&#039;autres sources d&#039;information publi\u00e9es sur Internet.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur ne peut tirer profit d\u2019aucune difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Solution pour acc\u00e9der \u00e0 des informations en violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d&#039;interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans pr\u00e9avis l&#039;acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie de la Solution, afin d&#039;en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, et cette interruption ne donnera lieu \u00e0 aucune obligation ni indemnisation.<\/p>\n<p>Nonobstant toute disposition contraire, dans la pleine mesure permise par la loi, la responsabilit\u00e9 maximale cumul\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d&#039;utilisation ou s&#039;y rapportant sera limit\u00e9e \u00e0 100 \u20ac et ne pourra en aucun cas la d\u00e9passer. L&#039;Utilisateur accepte que le d\u00e9lai pour intenter une action contre la Soci\u00e9t\u00e9 soit d&#039;un (1) an \u00e0 compter de la date d&#039;origine de la r\u00e9clamation, et que toute r\u00e9clamation non introduite dans ce d\u00e9lai sera consid\u00e9r\u00e9e comme irrecevable.<\/p>\n<h2>6. Liens hypertextes<\/h2>\n<p>La Solution peut contenir des liens hypertextes ou des r\u00e9f\u00e9rences vers des sites web. La Soci\u00e9t\u00e9 n&#039;exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu des sites web tiers et ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de la consultation de ce contenu. 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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses Utilisateurs conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et notamment, mais sans s\u2019y limiter, \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, et au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u201c R\u00e8glement \u201d).<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisateur (\u201c Donn\u00e9es utilisateur \u201d)<\/span><\/p>\n<p>Dans le cadre de l&#039;exploitation de la Solution, la Soci\u00e9t\u00e9 collecte les Donn\u00e9es Utilisateur suivantes\u00a0: nom de famille, pr\u00e9nom, adresse e-mail professionnelle ou personnelle, pays et nom de l&#039;entreprise.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre ni divulguer de donn\u00e9es personnelles sensibles (par exemple, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, informations relatives \u00e0 l\u2019origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion ou autres convictions, \u00e9tat de sant\u00e9, activit\u00e9s ou orientations sexuelles, casier judiciaire, appartenance syndicale, ou donn\u00e9es biom\u00e9triques ou g\u00e9n\u00e9tiques permettant l\u2019identification unique d\u2019une personne) via la Solution ou par tout autre moyen. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas divulguer, transmettre, extraire ni compiler \u00e0 partir de la Solution les informations personnelles d\u2019autres Utilisateurs.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es utilisateur sont collect\u00e9es, trait\u00e9es et conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Certaines informations sont obligatoires, d&#039;autres facultatives, comme indiqu\u00e9 sur les formulaires de collecte de donn\u00e9es. Le traitement de ces donn\u00e9es repose sur le consentement de l&#039;utilisateur.<\/p>\n<p>Les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es utilisateur pr\u00e9vues au moment de leur collecte sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Cr\u00e9ation d&#039;un compte personnel sur la Solution<\/li>\n<li>Communication \u00e0 l&#039;utilisateur concernant les actualit\u00e9s de BALT (newsletter)<\/li>\n<li>Statistiques de la solution\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 l&#039;usage exclusif de la Soci\u00e9t\u00e9. Afin d&#039;atteindre les objectifs ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 peut divulguer vos donn\u00e9es personnelles uniquement \u00e0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, autoris\u00e9s en vertu de leurs fonctions et li\u00e9s par une obligation de confidentialit\u00e9 et<\/li>\n<li>Les prestataires de services et sous-traitants agissant pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de la Solution, notamment Showell Oy, en tant que sous-traitant, pour le stockage de la Solution et des donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de divulguer vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s publiques dans le cadre de demandes officielles, \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou lorsque la loi l&#039;exige.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Droits des individus en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles<\/span><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifi\u00e9e, et au R\u00e8glement, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>droit d&#039;acc\u00e8s,<\/li>\n<li>droit de rectification,<\/li>\n<li>droit \u00e0 l&#039;effacement (droit \u00e0 l&#039;oubli),<\/li>\n<li>droit d&#039;opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement,<\/li>\n<li>droit \u00e0 la portabilit\u00e9,<\/li>\n<li>droit de retirer votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9finir des directives concernant le stockage, la suppression et la communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier postal \u00e0 l&#039;attention du Service Protection des Donn\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 (BALT INTERNATIONAL SAS \u2013 10 rue de la Croix Vigneron \u2013 95160 MONTMORENCY \u2013 FRANCE) ou un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:dataprotection@baltgroup.com\">dataprotection@baltgroup.com<\/a>. Veuillez fournir une preuve de votre identit\u00e9. Nous vous recommandons d&#039;envoyer votre lettre\/message en mode accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de tout manquement de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 respecter les dispositions ci-dessus, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&#039;autorit\u00e9 comp\u00e9tente de votre pays.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">P\u00e9riode de stockage des donn\u00e9es<\/span><\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s&#039;engage \u00e0 conserver vos donn\u00e9es personnelles dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou apr\u00e8s le retrait de votre consentement, et pendant la dur\u00e9e minimale de conservation pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re civile et commerciale. Certaines donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pendant des p\u00e9riodes plus longues \u00e0 des fins d&#039;archivage, d&#039;int\u00e9r\u00eat public, de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Transfert de donn\u00e9es transfrontalier<\/span><\/p>\n<p>Lorsque vous donnez votre consentement (si la loi l&#039;exige), vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays autres que votre pays de r\u00e9sidence, dont la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es peut diff\u00e9rer. Des dispositions contractuelles et autres ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 nos filiales ou \u00e0 nos partenaires tiers situ\u00e9s dans d&#039;autres pays.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">S\u00e9curit\u00e9<\/span><\/p>\n<p>Compte tenu des \u00e9volutions technologiques, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger et des risques pour les droits et libert\u00e9s des personnes, la Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es et une niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n<p>Dans l&#039;hypoth\u00e8se o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 confierait des activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es \u00e0 des sous-traitants, ces derniers seront choisis pour leur capacit\u00e9 \u00e0 fournir des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, notamment en termes de fiabilit\u00e9 et de mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de communiquer vos donn\u00e9es personnelles afin de r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, et notamment si elle y est contrainte par r\u00e9quisition judiciaire.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Cookies<\/span><\/p>\n<p>BALT n&#039;utilise pas de cookies pour cette solution (que ce soit dans son application ou son application web). Cependant, Showell, sous-traitant de BALT, utilise des cookies sur son application web.<\/p>\n<p>Vous trouverez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Showell \u00e0 l&#039;adresse suivante\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.showell.com\/terms-and-conditions\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.showell.com\/terms-and-conditions<\/a>. La politique relative aux cookies est disponible \u00e0 la section 5.4.<\/p>\n<h2>8. Cr\u00e9dits<\/h2>\n<p>\u00a9 BALT, et\/ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des tiers.<\/p>\n<h2>9. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions d&#039;utilisation \u00e0 sa discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. En continuant d&#039;utiliser et de naviguer sur cette Solution, l&#039;Utilisateur accepte les modifications qui y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d&#039;utilisation sont invalid\u00e9es pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.<\/p>\n<p>En cas de manquement de l&#039;Utilisateur \u00e0 l&#039;une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d&#039;utilisation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement en cas de litige relatif \u00e0 leur ex\u00e9cution, leur interpr\u00e9tation ou leur validit\u00e9, ind\u00e9pendamment de la nature mondiale d&#039;Internet et de la possibilit\u00e9 pour l&#039;Utilisateur d&#039;acc\u00e9der \u00e0 la Solution depuis n&#039;importe quel lieu g\u00e9ographique, le droit fran\u00e7ais et les tribunaux de Pontoise (France) seront comp\u00e9tents, \u00e0 l&#039;exclusion des r\u00e8gles de conflit de lois. Cette juridiction comp\u00e9tente n&#039;est pas exclusive\u00a0; l&#039;Utilisateur pourra ainsi saisir les tribunaux comp\u00e9tents de son domicile s&#039;il b\u00e9n\u00e9ficie de dispositions imp\u00e9ratives de la loi de son pays de r\u00e9sidence. Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions d&#039;utilisation, y compris en France, n&#039;exclut les droits imp\u00e9ratifs pr\u00e9vus par le droit local.<\/p>\n<p>Si une disposition quelconque des pr\u00e9sentes Conditions d&#039;utilisation, ou toute disposition qui y serait int\u00e9gr\u00e9e ult\u00e9rieurement, s&#039;av\u00e9rait ou devenait invalide ou inapplicable, la validit\u00e9 ou l&#039;applicabilit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d&#039;utilisation n&#039;en serait pas affect\u00e9e. La disposition invalide ou inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e remplac\u00e9e par une disposition appropri\u00e9e et \u00e9quitable qui, dans la mesure permise par la loi, se rapproche le plus possible de l&#039;intention et de l&#039;objectif de la disposition invalide ou inapplicable.<\/p>\n<p><strong>Version : 19\/01\/2026<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"1. Conditions d&#039;utilisation de la Solution L&#039;utilisation du site web \u201c\u00a0BALT SHOWELL\u00a0\u201d, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 la \u201c\u00a0Solution\u00a0\u201d, est soumise \u00e0 l&#039;acceptation des pr\u00e9sentes Conditions d&#039;utilisation. Ces conditions d&#039;utilisation s&#039;appliquent exclusivement \u00e0 la Solution. 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